Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

1. Éditeur du site

  • Nom commercialLe Canon Pantagruélion
  • Nom et prénom (personne physique)Candice Mercier
  • StatutEntreprise Individuelle (EI)
  • SIRET533 896 973 00021
  • Adresse[adresse de domiciliation à compléter]
  • Contactcontact@pantagruelion.fr · formulaire de contact
  • TVATVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Directeur de la publicationCandice Mercier

Le site pantagruelion.fr est édité à titre professionnel dans le cadre d'une activité de production et de vente de fleurs de chanvre (Cannabis sativa L., variété autorisée, THC < 0,3 %), aux particuliers majeurs et aux professionnels. Les conditions de vente sont précisées dans les conditions générales de vente.

2. Hébergement

  • Hébergeur1&1 IONOS SARL
  • Forme juridiqueSARL au capital de 100 000 €
  • Adresse7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
  • RCS431 303 775 RCS Sarreguemines
  • Téléphone09 70 80 89 11

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, illustrations, blason, photographies, mise en page) est la propriété du Canon Pantagruélion, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

4. Données personnelles

Le site collecte des données personnelles par trois formulaires, tous transmis par Formspree (Formspree, Inc., États-Unis), prestataire technique qui nous les fait suivre par email :

  • Contact / commandesadresse email et informations nécessaires au suivi de votre demande
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  • Demande professionnelleétablissement, contact, SIRET, email, téléphone, ville — pour répondre à votre demande

Ces données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont conservées le temps nécessaire à leur finalité, et pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (dix ans) pour les commandes. Formspree étant établi aux États-Unis, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@pantagruelion.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

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5. Produits et avertissements

Les produits présentés sur ce site sont des fleurs de chanvre séchées, issues de variétés autorisées, dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 % et vérifiée par un laboratoire accrédité COFRAC pour chaque lot. Leur vente est strictement réservée aux personnes majeures. Ils ne sont ni des médicaments ni des compléments alimentaires, et ne font l'objet d'aucune allégation thérapeutique. Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes et peuvent entraîner un résultat positif aux tests de dépistage.

6. Limitation de responsabilité

Le Canon Pantagruélion s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantie d'exhaustivité. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission, ou d'indisponibilité temporaire du site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.