Conditions générales de vente

1. Qui vend, et à qui

Les présentes conditions régissent les commandes passées par un particulier majeur sur pantagruelion.fr. Les valider au moment de la commande vaut acceptation. Les ventes aux entreprises immatriculées sont traitées depuis la page Professionnels et, le cas échéant, par devis : ce document ne s’y substitue pas.

La maison peut refuser une commande émanant d’un mineur, d’une adresse incomplète, ou d’un article qui n’est plus disponible. Les fleurs de chanvre sont réservées aux personnes de dix-huit ans révolus.

2. Les produits

Les fleurs proposées sont des fleurs de chanvre séchées, Cannabis sativa L., issues de variétés autorisées. Chaque lot est accompagné d’un certificat d’analyse attestant un taux de THC inférieur à 0,3 %. Ces fleurs ne sont ni un médicament ni un complément alimentaire. Elles ne font l’objet d’aucune allégation thérapeutique. Elles sont déconseillées aux femmes enceintes ou allaitantes et peuvent entraîner un résultat positif à un test de dépistage.

Les Apex de collection sont des exemplaires uniques, vendus à la pièce, dans la limite du seul exemplaire décrit. La placer au panier ne la retire pas de la vente. Elle est attribuée au premier règlement reçu. Une commande portant sur une pièce déjà payée par un autre client est annulée ; un paiement arrivé ensuite est remboursé. Le duo PAX Mini 2 est un appareil et sa presse, décrits sur leur fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; les variations naturelles d’une fleur de plein champ ne constituent pas un défaut.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Pour les fleurs — La Franche, La Dressée et les Apex — la TVA n’est pas applicable, article 293 B du code général des impôts : le prix affiché est le prix payé.

Pour le duo PAX Mini 2, le prix affiché est toutes taxes comprises. La TVA au taux normal de 20 % y est incluse. Aucun supplément n’est ajouté au moment du paiement.

La précommande, ouverte jusqu’au 10 novembre 2026 inclus, accorde 10 % sur La Franche et La Dressée. Les Apex et le duo PAX Mini 2 restent à leur prix.

La livraison à domicile est offerte dès 50 € d’achat, calculés avant remise. En deçà, la participation aux frais est de 7,90 €. Ce montant est rappelé avant la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste sur un prix, la maison prévient le client et lui propose de maintenir la commande au juste prix ou de l’annuler, avec remboursement intégral si un paiement a déjà été encaissé.

4. La commande

Le client constitue sa commande sur le site, certifie sa majorité, et accepte les présentes conditions. La maison confirme la commande par email, en principe dans les vingt-quatre heures. Le contrat est formé à cet email de confirmation, sous réserve du paiement prévu à l’article 5.

Tant que le produit n’a pas été expédié, le client peut annuler en écrivant à contact@pantagruelion.fr. S’il a déjà payé, la somme lui est rendue par le même moyen de paiement.

5. Précommande

La Franche et La Dressée, récolte Anno 2026, sont proposées en précommande jusqu’au 10 novembre 2026 inclus. Le client les règle à la commande, par carte ou par virement, en même temps que le reste de son panier. Leur expédition a lieu à partir du 10 novembre 2026. Le −10 % sur ces deux fleurs est acquis pour toute commande passée jusqu’à cette date. Les Apex de collection sont disponibles : ils partent du manoir dès réception du règlement.

6. Paiement

Deux moyens sont proposés :

1. Carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée de viva.com. La maison ne voit ni ne conserve le numéro de carte. Le paiement est confirmé par Viva avant l’expédition.
2. Virement bancaire. Les coordonnées sont envoyées par email après validation du formulaire. Le virement est à effectuer sous vingt-quatre heures, avec le numéro de commande en libellé. Passé ce délai, la commande est annulée et n’est pas préparée.

Les produits restent la propriété de la maison jusqu’au paiement complet. Ils sont préparés et expédiés après encaissement.

7. Livraison

La livraison se fait à domicile, en France uniquement, à l’adresse indiquée par le client. La maison n’expédie pas à l’étranger.

Pour un produit déjà disponible, l’expédition suit la réception du paiement. Les Apex de collection partent du manoir. Le duo PAX Mini 2 part en général sous quatre jours environ, expédié par le fournisseur. La Franche et La Dressée, en précommande jusqu’au 10 novembre 2026, partent du manoir à partir du 10 novembre 2026. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne donne pas droit à une indemnité, sauf si le produit n’est pas livré dans les trente jours suivant la date annoncée : le client peut alors résoudre la vente et être remboursé.

Le risque du transport est transféré au client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis. Il lui appartient de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler sans délai au transporteur, ainsi qu’à la maison, toute avarie apparente.

8. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de quatorze jours, à compter de la réception du bien, pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il en informe la maison par email à contact@pantagruelion.fr, ou au moyen du formulaire reproduit ci-dessous. Il renvoie ensuite le bien, dans les quatorze jours suivant cette information, à l’adresse que la maison lui indique.

Les frais de renvoi sont à la charge du client. Le remboursement de la somme payée, frais de livraison initiaux inclus au tarif standard, intervient dans les quatorze jours suivant l’information de la rétractation. La maison peut différer ce remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.

Ce droit ne peut plus s’exercer lorsque le client a ouvert un sachet ou un pochon de fleur, le retour devenant alors contraire à l’hygiène, conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation.

9. Garanties légales

Indépendamment de la rétractation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité, pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie contre les vices cachés. Pour les faire valoir, il écrit à contact@pantagruelion.fr en décrivant le défaut et en joignant, si possible, une photographie et le numéro de commande.

En cas de défaut de conformité, le client choisit la réparation ou le remplacement. Si l’un ou l’autre est impossible, il peut rendre le bien et être remboursé, ou le garder contre une réduction du prix. Ces garanties sont dues par la maison. Elles ne sont pas une extension commerciale au-delà de la loi.

10. Données et litiges

Les données de commande sont utilisées pour traiter et expédier la vente, dans les conditions décrites aux mentions légales.

En cas de difficulté, le client écrit d’abord à contact@pantagruelion.fr. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le nom et les coordonnées du médiateur désigné seront inscrits ici dès qu’ils seront connus. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client peut saisir le tribunal de son domicile.